Comment l’ARJEL régule le jeu en ligne ?

Pendant longtemps, les jeux en ligne sont restés non reconnus par la loi en France. Mais depuis 2010, un nouvel horizon s’est ouvert pour ces jeux qui sont désormais encadrés par des dispositions légales. Les sociétés qui souhaitent les proposer sont régulées par l’ARJEL. Mais comment ?

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne est l’instance chargée de réguler les jeux en ligne en France. Son action repose sur le fondement de la loi N° 2010-476 du 12 mai 2010, des décrets et arrêtés subséquents. Le travail de régulation fait par l’ARJEL se situe en amont et en aval.

• En amont, avant qu’une société ne propose une plateforme de jeux en ligne, celle-ci doit disposer d’un agrément délivré par l’instance.
• En aval, l’ARJEL procède en cours d’activité et de façon périodique au contrôle des données électroniques qui sont conservées par les différents opérateurs.

Par ailleurs, elle remet régulièrement à jour la liste des sites de jeux en ligne agréés et veille également à publier la liste de ceux qui ont été suspendus ou bannis de l’exercice de l’activité de jeux en ligne. Lorsqu’un opérateur manque de respecter ses obligations dans l’offre de service de jeux en ligne, il lui est appliqué une sanction conformément aux dispositions de la loi.